1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Centre Paramédical Le Panorama l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Centre du Panorama Médical (CDPM)
Type d’établissement : Établissement secondaire
Adresse : Immeuble Le Panorama, 151 Avenue Alphonse Lavallée, 83130 La Garde
Numéro SIRET : 942 893 595 00028
Responsable de publication : Centre du Panorama Médical (CDPM)
Créateur du site : SDI – https://www.sdi.fr
Hébergeur : SDI – 114 Chemin des Alouettes, 83260 La Crau
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Centre Paramédical Le Panorama implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Dans ce cas, le Centre du Panorama Médical s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site Centre Paramédical Le Panorama a pour objet de présenter les activités professionnelles des praticiens du centre et de fournir des informations générales sur les disciplines paramédicales proposées.
Les informations communiquées sont données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives. Le Centre du Panorama Médical s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
4. Limitations techniques
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour. Le Centre du Panorama Médical ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Centre du Panorama Médical ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Centre du Panorama Médical.
6. Limitations de responsabilité
Le Centre du Panorama Médical ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, tels que perte de données ou interruption de service.
7. Gestion des données personnelles
Le site Centre Paramédical Le Panorama ne collecte aucune donnée personnelle directement (pas de formulaire de contact, d’inscription ou de réservation en ligne).
Certains praticiens du centre proposent des liens vers des services tiers tels que Doctolib et Epiccure pour la prise de rendez-vous en ligne. Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à consulter directement sur leurs sites respectifs.
8. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou analytiques. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies :
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9. Droit applicable
Tout litige en lien avec l’utilisation du site Centre Paramédical Le Panorama est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Toulon sont seuls compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
